CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE DES MOBILIERS ESYL

1 – DEFINITION

ESYL est un mobilier urbain qui offre un service de stationnement sécurisé des vélos personnels en milieu ouvert.

Au-delà de la fonction classique d’appui, le mobilier ESYL propose en libre-service, une chaîne antivol, intégrée à chaque dispositif  de stationnement, de longueur suffisante pour protéger le cadre et les roues des vélos.

La solidité de la chaîne antivol est un atout du mobilier ; les maillons de la chaîne sont conçus pour résister à des outils peu agressifs et à retarder de manière significative ceux qualifiés d’agressifs (outils encombrants et bruyants).

La selle ainsi que les petits accessoires de vélo sont également sécurisés, respectivement par le positionnement de la selle sous la base de la borne du mobilier, et par le stockage des accessoires dans les bornes.

2 – ADHESION AU SERVICE

Le service est effectif à compter de l’inscription sur le site www.esyl.fr.

La durée d’inscription n’est pas limitée dans le temps. Seuls les cas de désinscription volontaire ou imposée (cf. point 3) peuvent interrompre l’accès au service.

Le service est gratuit. Toutefois, le paiement d’une caution sera exigé à l’inscription pour couvrir les éventuels frais d’intervention d’un agent d’entretien en cas de manquement par l’utilisateur à son obligation de remise de la chaîne dans le coffret du mobilier en fin de stationnement.

L’utilisateur peut  à tout moment se désinscrire du service et récupérer la caution versée à l’inscription.

Dans le cadre de l’expérimentation d’Angers, la caution n’est pas prévue.

3 –  OBLIGATIONS D’USAGE

L’utilisateur doit prendre soin du mobilier urbain et respecter les consignes d’utilisation, notamment en fin de stationnement, lorsqu’il doit replacer la chaîne dans la borne et refermer le couvercle.

Cette dernière opération sera contrôlée. En cas de manquement au respect de la procédure, la caution versée à l’inscription ne sera pas restituée et l’utilisateur sera désinscrit automatiquement.

Pour bénéficier à nouveau du service, une nouvelle inscription et le paiement d’une nouvelle caution devront être effectués.

Dans le cadre de l’expérimentation d’Angers qui ne prévoit pas le versement d’une caution, seul un courriel sera envoyé à l’utilisateur indélicat pour lui rappeler la procédure.

En cas de perte du pass ESYL, l’utilisateur devra signaler l’incident au plus vite au service qui le lui aura délivré en amont.

Enfin, le mobilier ESYL ne devra pas être utilisé pour des stationnements de longue durée supérieurs à 24H.

4 – RESPONSABILITE

L’utilisateur du service ESYL ne pourra rechercher une quelconque responsabilité auprès du propriétaire du mobilier en cas de dégradation ou de vol de son vélo.

L’utilisateur ne devra jamais utiliser une chaîne sans s’être identifié au préalable, sans quoi le vélo stationné ne sera pas sécurisé et n’importe quel utilisateur suivant pourra ouvrir le coffret et libérer la chaîne antivol.                                                                                                         Ainsi, devant une borne dont le coffret n’aura pas été refermé par l’utilisateur précédent, la première action à effectuer après avoir déposé son vélo contre le mobilier, sera de badger avec son pass ESYL ou de se connecter à l’application ESYL de son Smartphone, pour s’identifier.        L’utilisateur sera seul responsable des risques encourus s’il ne respecte pas la procédure d’identification avant l’utilisation de la chaîne antivol.

5 –  INTERLOCUTEURS TECHNIQUES

Tout dysfonctionnement ou anomalie constaté sur une borne ESYL devra être signalé par l’utilisateur au service de la ville dont les coordonnées sont indiquées sur le site ESYL.